J.O. Numéro 205 du 4 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13288

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Arrêté du 25 août 1999 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS9901828A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 1999, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
Au titre des représentants des salariés agricoles :
A titre de représentants de la fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :
- titulaire : M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Rocoulet (Henri) ;
- suppléant : M. Rocoulet (Henri), en remplacement de M. Gemon (Jean-Michel).